L’éthique de l’intervention

L’exercice d’une pratique respectant des règles déontologiques est conditionné, en premier lieu, par le positionnement choisi du cabinet d’expertise.

Pour ce qui nous concerne il est important de souligner que nous faisons le choix délibéré de ne pas nous placer en situation de dépendance économique vis-à-vis de l’activité d’expert CSE et que nous veillons à construire une juste distance vis-à-vis des sympathies syndicales. De plus, nous dimensionnons toujours nos expertises au plus près des besoins effectifs de la problématique qui nous est soumise.

Nos expertises sont toujours réalisées de manière pluridisciplinaire.

Nous prenons l’engagement que les consultants qui interviennent en tant qu’expert disposent soit d’une expérience significative dans les domaines de l’expertise en prévention des risques, amélioration des conditions de travail ou entretiens d’explicitation, soit d’un diplôme universitaire de niveau 1 sanctionnant au minimum un Master en sociologie, psychologie, ergonomie, sciences de l’InfoCom, comptabilité, audit financier, etc.
Plus généralement, souhaitant privilégier la professionnalisation de nos propres équipes, le recours à des ressources temporaires, ne se substitue pas au recrutement d’un salarié à temps plein en CDI et lorsque des débutants participent à une expertise, ils sont toujours encadrés par un consultant expérimenté. Ils ne sont jamais seuls sur le terrain.

Notre déontologie est affirmée et représente un véritable engagement méthodologique contractuel :

• L’analyse de la demande comme point de départ de l’expertise ;
• La formulation écrite d’une proposition d’intervention ;
• L’analyse du travail placée au cœur des investigations ;
• La prise en compte à un même niveau de considération de l’ensemble des logiques et discours en présence ;
• La promotion du point de vue des salariés et du travail ;
• La mise en place d’une pédagogie de l’action tout au long de l’intervention ;
• L’obligation de fournir une expertise mobilisable, proposant des pistes d’actions et de réflexions.

Cet engagement est renforcé, dans le cadre de l’habilitation, par le fait que nous nous obligeons à un strict respect de la déontologie des organismes experts figurant à l’annexe 2 de l’arrêté du 07/08/2020 :

Confidentialité

Noviomo respecte la confidentialité, il ne diffuse son rapport, ou les informations qui s’y rattachent, qu’aux membres du comité social et économique, sans préjudice de ses obligations de communication prévues par l’arrêté du 07/08/2020.
Noviomo s’oblige à observer le secret professionnel dans l’exercice de ses missions. Il veille également à faire observer par toute personne placée sous sa responsabilité, y compris ses sous-traitants, le respect des engagements de confidentialité et l’obligation du secret professionnel.

Responsabilité

• Noviomo n’accepte que les missions relevant de ses domaines de compétence
• Noviomo s’assure que ses sous-traitants maintiennent leurs compétences et connaissances régulièrement à jour par tous moyens nécessaires : formation continue, recherche et publications scientifiques, échanges professionnels ou disciplinaires… Chaque sous-traitant est garant de ses qualifications particulières et définit ses limites propres, compte tenu de sa formation et de son expérience
• Noviomo décide du choix et de l’application des méthodes et techniques qu’il conçoit et met en œuvre. Il répond donc de ses choix et des conséquences directes de ses actions et avis professionnels. Il est soucieux de l’utilité sociale de ses travaux

Indépendance et prévention des conflits d’intérêt

• Les relations de Noviomo avec les CSE sont fondées sur la loyauté, l’indépendance vis-à-vis de l’employeur et des représentants du personnel et l’obligation d’accomplir ses missions avec sincérité, éthique et objectivité
• Dans le respect du cadre légal du libre choix de l’organisme expert certifié par les membres du comité social et économique, Noviomo conserve à tout moment sa position d’indépendance vis-à-vis de l’employeur et des représentants du personnel. Noviomo agit indépendamment de tout intérêt particulier ou commercial de nature à influer sur son intervention. Tout lien particulier ou commercial entre Noviomo et l’entreprise objet de l’expertise CSE est présenté par Noviomo à ses clients
• Nos experts, y compris nos éventuels sous-traitants, sont tenus au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication, aux savoir-faire spécifiques de l’entreprise dont ils auraient eu connaissance durant leurs interventions conformément aux articles L.4614-9 et L.4614-13

Positionnement

• L’expert ne porte aucun jugement de valeur et ne se pose jamais en arbitre ;
• Les salariés concernés par l’expertise sont informés de la démarche et des objectifs de l’expert en amont de l’intervention ;
• L’anonymat des informations, des propos et des opinions collectés est garanti
• Les observations et les entretiens ne peuvent se faire qu’avec l’accord des personnes concernées