Comité Social et Économique
Les missions d’expertise pour les élus du personnel et les représentants syndicaux évoluent mais les principaux moyens d’action sont maintenus
Avec l’entrée en vigueur des ordonnances portant réforme du code du Travail, la mise en place progressive du Comité social et économique (CSE) et de ses commissions spécialisées aux contours flous, les missions et les moyens d’action des élus du personnel et représentants syndicaux évoluent en profondeur.
Néanmoins, contrairement à une idée reçue, les possibilités de recours à l’expertise restent globalement inchangées, et les modalités de prise en charge intégrale de leur coût par l’employeur perdurent dans de nombreux cas.
Il n’en reste pas moins que, pour l’employeur, les ordonnances ouvrent la porte à de nouveaux moyens de contestation tout en lui permettant de réduire drastiquement les moyens mis à la disposition de la représentation collective du personnel.
Que vous soyez déjà en CSE ou en cours de négociation de la nouvelle instance, cette page a pour but de vous fournir le bagage minimum pour réussir la transition, vous approprier les possibilités de recours aux expertises et évoluer sereinement dans l’univers incertain du CSE.
Une question,
une demande de précision ?
Ne restez pas seul avec vos doutes et interrogations
Nos experts vous répondent par téléphone au 02 35 54 60 95
ou par mail à l’adresse expert@noviomo.fr
Le conseil est gratuit et ne vous engage à rien !
Nos services CSE
Pour répondre aux enjeux de la mise en place du CSE, nous renforçons notre approche globale des solutions et moyens que nous proposons aux élus du personnel et représentants syndicaux.
Le recours à l’expert habilité qualité du travail et de l’emploi
L’expert habilité QTE succède à l’expert agréé CHSCT. Les modalités de délivrance de l’habilitation ne sont pas encore clairement établies et, dans l’attente, les experts agréées comme Noviomo sont habilités QTE.
Les deux principaux cas de recours à l’expertise sont maintenus et l’expert habilité peut également, dans les entreprises de plus de 300 salariés, accompagner les organisations syndicales pour préparer la négociation sur l’égalité professionnelle.
Vigilance sur le respect des étapes de l’expertise
Avec le renforcement des délais contraints et la multiplication des possibilités de contestation, il est essentiel de respecter scrupuleusement les règles et le formalisme de la procédure de recours à l’expertise et de désignation de l’expert.
L’expertise pour risque grave
Le recours à l’expertise CSE : Qualité du Travail et de l’emploi (QTE) pour « risque grave » est prévu par l’article L. 2315-94 1° du code du Travail. Ce type d’expertise est voté par la délégation du personnel au CSE et son financement est pris en charge à 100% par l’employeur.
Bien que le code du travail précise que le recours à l’expertise pour « risque grave » est possible, même lorsque le risque objet de la décision de recours à l’expertise n’est « pas révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle… » les cas de contestation de ce type d’expertise par l’employeur sont nombreux.
Vous devrez notamment démontrer que vous avez déjà entrepris des actions, posé un diagnostic, identifié le risque, que vous en avez déjà alerté formellement l’employeur et que ce dernier ne s’est pas montré diligent pour y remédier…
Pour limiter les possibilités de contentieux et agir rapidement et efficacement en prévention, nous vous recommandons de nous contacter au plus tôt afin que nous vous assistions dans :
- L’objectivation du risque ou de la situation à risque
- La préparation de votre stratégie
- La formalisation de votre démonstration et de vos arguments
- L’opportunité de recourir à l’expertise pour « risque grave »
- La rédaction de vos résolutions
- Le respect du formalisme de l’instance
- L’assistance en cas de suspension de séance
- Etc.
L’expertise pour projet de changement
Le code du travail dispose dans son article L. 2315-94 2° que le CSE peut faire appel à l’expert habilité « en cas d’introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévus au 4° de l’article L. 2312-8 ».
Ce type d’expertise est voté par les RP au CSE et son financement est pris en charge à 80% par l’employeur et 20% par le budget de fonctionnement de l’instance.
Si le CSE ne dispose pas du budget nécessaire pour couvrir les 20% mis à sa charge par la Loi, pas de panique. En effet l’employeur doit, dans certains cas lui venir financièrement en aide.
L’expertise pour « projet de changement » est intrinsèquement liée au processus d’information-consultation du CSE. De ce fait, le délai de la consultation de l’instance commence à courir dès la remise des documents par l’employeur.
C’est pourquoi, afin de vous permettre d’assurer l’expression collective des salariés et de permettre la prise en compte efficace de leurs intérêts, nous vous recommandons de nous contacter le plus en amont possible de votre décision de recours à l’expertise.
L’expertise, ses conclusions, les échanges et les transferts de compétences entre l’expert et les représentants du personnel vous permettent de mieux structurer votre avis, de l’appuyer sur des éléments fiables, scientifiquement étayés, et de vous autonomiser pour inscrire votre action dans la durée.
Les experts de Noviomo sont à votre disposition pour vous aider à faire valoir les droits des travailleurs et de l’instance, vous aider à évaluer le caractère « important » du projet, vous conseiller en cas d’absence de consultation par l’employeur (délit d’entrave), vous assister dans la formulation de vos délibérations, etc.
Préparation de la négociation sur l’égalité professionnelle
Prévue par l’article L. 2315-94 3° du code du Travail et mobilisable dès 300 salariés, l’expertise en vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle est votée par le CSE et financée à 80% par l’employeur et 20% par le budget de fonctionnement de l’instance.
Si le CSE ne dispose pas du budget nécessaire, l’employeur peut, dans certains cas lui venir financièrement en aide.
Le travail de l’expert dans le cadre de la préparation de la négociation sur l’égalité professionnelle consiste à :
- Faire un état des lieux de la situation respective des femmes et des hommes dans l’entreprise et identifier les sources d’inégalités ;
- Apporter un éclairage, des préconisations et des recommandations quant à la démarche à mettre en oeuvre pour réduire les écarts ;
- Contribuer à la définition des indicateurs de suivi de la performance de la démarche (nature et qualité des indicateurs) ;
- Accompagner la montée en compétence des élus et représentants syndicaux en matière d’égalité professionnelle.
Les experts de Noviomo sont à votre disposition pour vous aider à faire valoir les droits des travailleurs et de l’instance, vous conseiller en cas d’absence de consultation par l’employeur (délit d’entrave), vous assister dans la formulation de vos délibérations, etc.
Les missions contractuelles au titre de l’article L. 2315-81
La réforme du Code du travail a maintenu la possibilité pour le comité d’entreprise de recourir, à ses frais, à un expert pour la préparation de ses travaux en matière de prévention des risques, d’amélioration des conditions de travail, de QVT, de RPS, etc.
Par ces missions « contractuelles » l’expert aide les représentants des salariés à se forger une opinion, à émettre des avis et à formuler des propositions sur des sujets complexes ou nécessitant une certaine technicité :
- Diagnostic RPS / souffrance au travail ;
- Mise en place de la BDES ;
- L’épargne salariale (négociation d’un accord d’intéressement, mise en place d’un PEE) ;
- La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (moyens déployés par l’entreprise à cette fin, impact de la stratégie sur l’emploi, mesures d’accompagnement prévues) ;
- Evaluation et prévention de la pénibilité ;
- Introduction d’une nouvelle organisation ou de nouveaux systèmes d’information et de communication ;
- (Re)Négociation de l’accord sur l’emploi des seniors ou la formation professionnelle;
- Les régimes de prévoyance (diagnostics, propositions alternatives, conséquences d’un nouveau régime…)
Le mini quizz CSE CSSCT
Seul le Comité Social et Economique est habilité à voter le recours à l’expertise tandis que la CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail) ne peut remplir que les missions qui lui ont été confiées par le CSE.
Si vous n’êtes pas encore passé en CSE, vous devez donc être particulièrement vigilant sur la définition des missions que vous confiez à cette mission dans votre règlement. Nos experts et leur regard vigilant peuvent vous accompagner dans ce travail de formalisation.
Le recours à l’expert-comptable
Sauf à avoir négocié un accord plus favorable que la Loi, la notion de délai contraint pour la remise des avis et les possibilités de recours à l’expert se renforcent avec la mise en place du CSE.
Pour éviter de vous laisser prendre dans des délais impossibles à tenir ou de devoir renoncer à l’intervention de l’expert, nous vous recommandons de :
- Demander à l’employeur de vous communiquer à chaque début d’année le calendrier prévisionnel des informations consultations récurrentes ;
- Contacter l’expert le plus tôt possible dès lors que l’employeur vous informe d’un « éventuel » projet de changement ou que vous avez des raisons légitimes de soupçonner qu’un tel projet est en cours sans que vous n’en soyez informé. L’expert peut vous aider à justifier auprès de l’employeur de l’obligation qui est la sienne d’informer et consulter le CSE sur tout projet de changement important susceptible de modifier les conditions de travail et d’emploi !
Vigilance sur le respect des étapes de l’expertise
Avec le renforcement des délais contraints et la multiplication des possibilités de contestation, il est essentiel de respecter scrupuleusement les règles et le formalisme de la procédure de recours à l’expertise et de désignation de l’expert.
Précisions sur la prise en charge du coût des expertises
Bien que certaines expertises appellent désormais une participation financière du CSE à hauteur de 20% de leur coût, les principales missions de l’expert-comptable restent à la charge intégrale de l’employeur. De plus, si votre CSE ne dispose pas d’un budget de fonctionnement suffisant pour couvrir les frais de la, ou des mission(s) dont vous avez légitimement besoin, des dispositions sont prévues pour que l’employeur apporte son aide financière au CSE.
N’hésitez pas à nous contacter pour anticiper les modalités de cette prise en charge complémentaire, notamment en ce qui concerne l’interdiction de transférer des fonds depuis le budget de fonctionnement de l’instance vers celui des ASC.
Vous préférez avoir recours à votre comptable habituel : Nos experts habilités QTE travailleront avec lui !
Les missions récurrentes de l’expert-comptable
- Situation économique et financière | 100% employeur
Art. L. 2315-88 du code du travail - Politique sociale, conditions de travail et emploi | 100% employeur
Art. L. 2315-91 du code du Travail - Orientations stratégiques | cofinancement 80% / 20% CSE
Art. L. 2315-87 du code du travail
Les missions ponctuelles de l’expert-comptable
- Licenciements pour motif économique | 100% employeur
Art. L. 1233-34 du code du Travail - Droit d’alerte | cofinancement 80% / 20% CSE
Art. L. 2312-63 du code du Travail - Opérations de concentrations | cofinancement
Art L. 2312-41 du code du Travail
Les missions contractuelles au titre de l’article L. 2315-81
- L’épargne salariale (négociation d’un accord d’intéressement, mise en place d’un PEE) ;
- Les régimes de prévoyance (diagnostics, propositions alternatives, conséquences d’un nouveau régime…) ;
- La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
- Mise en place de la BDES ;
- Introduction d’une nouvelle organisation ou de nouveaux systèmes d’information et de communication ;
- (Re)Négociation de l’accord sur l’emploi des seniors ou la formation professionnelle.
L’accompagnement des organisations syndicales
- Assistance à la négociation du contenu du PSE* | 100% employeur
Art. L.1233-24-1 du code du Travail - Négociation d’un accord unifié | 80% employeur / 20% CSE
Art. L. 2312-63 du code du Travail - Négociation de l’égalité pro. (≥ 300) | 80% employeur / 20% CSE
Art. L. 2315-94 du code du Travail
*Dans ce cas l’expert désigné est le même qui celui retenu pour assister le CSE au titre de l’article 1233-34 « licenciements pour motif économique »
Gestion comptable du CSE
Le comptable et éventuellement l’expert-comptable peuvent également vous assister dans la gestion financière et comptable de votre CSE.
- Transfert du patrimoine du CE vers le CSE
- Élaboration des états financiers annuels
- Attestation des comptes du CSE et rapport de gestion
- Audit de votre CSE
- Conseil en gestion des activités sociales et culturelles
- Logiciels comptables, assistance à la prise en main et à l’accompagnement
La formation des élus du personnel et représentants syndicaux
Avec la réforme du code du Travail et la mise en place du Comité social et économique, la formations des élus du personnel et représentants syndicaux est plus que jamais indispensable pour faire valoir les droits des travailleurs, défendre l’emploi, améliorer les conditions de travail, de santé et de sécurité.
Pour répondre à vos besoins Noviomo vous propose une offre de formations complètes et adaptées à vos spécificités.
Les formateurs Noviomo
Nos formateurs internes sont tous des praticiens de l’expertise en santé-sécurité au travail et du conseil auprès des représentants des salariés.
En complément, si cela est nécessaire pour répondre à votre besoin, nous mobilisons des compétences spécialisées complémentaires : avocats, experts-comptables, spécialistes de la négociation collective…
La formation obligatoire en « Santé-Sécurité Conditions de travail » pour les membres de la délégation du personnel au Comité social et économique
Objectifs et programmes
Conformément à l’article R. 2315-9 du code du Travail, la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique en santé-sécurité conditions de travail, a pour objet :
- De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;
- De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Les membres de la délégation du personnel au CSE doivent bénéficier de cette formation dès leur première désignation.
- Elle est dispensée selon un programme théorique et pratique qui tient compte :
- Des caractéristiques de la branche professionnelle de l’entreprise ;
- Des caractères spécifiques de l’entreprise ;
- Du rôle du représentant au comité social et économique.
Durée de la formation
La durée minimale de la formation est de :
- Cinq jours dans les entreprises d’au moins trois cents salariés ;
- Trois jours dans les entreprises de moins de trois cents salariés.
A qui incombe la charge financière ?
- Le financement de la formation est pris intégralement en charge par l’employeur. (Article L. 2315-18 du code du travail) ;
- Les frais de déplacement sont pris en charge par l’employeur à hauteur du tarif de seconde classe des chemins de fer applicable au trajet le plus direct depuis le siège de l’établissement jusqu’au lieu de dispense de la formation ;
- Les frais de mission sont pris en charge à hauteur du montant de l’indemnité fixée en application de l’article R. 2315-20 du code du travail :
> Frais de séjour 60,00 € par jour,
> Frais de repas 15,25 € par repas.
Le droit à la formation économique des membres titulaires du CSE
Objectifs
La formation économique vise à préparer les élus à l’exercice de leurs missions et prérogatives au sein de la nouvelle instance qui regroupe les compétences des Délégués du personnel, du rôle économique et social du comité d’entreprise, et celle du CHSCT en matière de santé-sécurité conditions de travail.
Les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. (Article L. 2315-63 du code du travail)
A qui incombe la charge financière ?
Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique (Article L. 2315-63 du code du Travail).
Modalité de mise en œuvre de la formation
La formation économique est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants du code du Travail.
Elle peut être sollicitée dans les limites prévues pour la mise en œuvre du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale à savoir :
Le congé est de droit, sauf dans le cas suivants :
- L’employeur estime, après avis conforme du comité social et économique, que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise ;
- Le refus du congé par l’employeur est motivé ;
En cas de différend persistant, le refus de l’employeur peut être directement contesté devant le bureau de jugement du conseil de prud’hommes (Article L. 2145-11 du code du travail).
Réussir son passage en CSE
Plus qu’une formation, un diagnostic et un coaching sur-mesure, pour vous approprier les logiques d’action de nouvelle instance, construire votre stratégie, éviter les pièges et négocier les règles de fonctionnement de vos CSE.
En lien avec nos avocats et spécialistes de la négociation collective, Noviomo peut vous proposer :
- Une sensibilisation ou une information plus précise sur le fonctionnement et les enjeux de la nouvelle instance ;
- Un diagnostic de votre situation actuelle accompagné d’un accompagnement juridique réalisé par un avocat ;
- Un accompagnement à l’élaboration de votre stratégie et de la conformité juridique de vos attentes ;
- Une assistance complète jusqu’à la mise en place du CSE.
Les formations à la carte en santé sécurité, prévention des risques et conditions de travail
En complément des formations obligatoires en matière de santé-sécurité et conditions de travail, Noviomo propose des formations « à la carte » afin de vous permettre de vous approprier les principaux outils de l’évaluation et de la prévention des risques professionnels.
Ces formations peuvent durer d’une journée à plusieurs jours en fonction de vos besoins et de vos attentes. Elles sont dispensées par des spécialistes de la prévention ou des ergonomes qui s’inscrivent dans des dispositifs de formation continue pointus, notamment au sein de l’INRS.
Mesurer et réduire l’exposition à la pénibilité
Les agents chimiques dangereux et les produits CMR
Approche ergonomique des postes de travail
De l’EvRP au document unique de prévention
Le plan annuel de prévention des risques professionnels
L’assistance au quotidien
Les dernières évolutions législatives, la mise en place du Comité social et économique (CSE) et la réduction des moyens et des ressources à la disposition des représentants du personnel peuvent être pour vous source d’incertitudes et d’insécurité juridique.
L’expert CSE Noviomo vous assiste au quotidien pour limiter au maximum le risque que la méconnaissance de certains des mécanismes du CSE ou de la CSSCT ne vienne limiter ou contraindre trop fortement votre capacité d’action et la possibilité de faire entendre le point de vue des travailleurs.
Le travail de l’expert ne se limite pas à l’expertise : il commence bien en amont et l’expert reste toujours disponible pour vous accompagner.
- Formation ;
- Assistance à la préparation et au vote des résolutions ;
- Conseil sur les règles de fonctionnement et le formalisme de l’instance ;
- Diagnostic flash sur des situations spécifiques ;
- Construction d’argumentaires et aide à l’élaboration de votre stratégie ;
- Transfert de compétences durant toute la durée de l’expertise : méthodologie, éthique de l’action, techniques d’analyse du travail réel, etc. ;
- Travail coopératif pour l’appropriation du rapport d’expertise et de ses préconisations ;
- Appui durable à l’instance et à ses membres élus de manière à soutenir votre stratégie dans le temps ;
- Etc.
Pourquoi l’accompagnement par l’expert est-il essentiel pour le CSE
L’expert CSE vous aide non seulement à vous approprier les nouvelles règles du dialogue social en entreprise mais aussi en vous facilitant l’accès au mode d’emploi des différents outils que vous pouvez mobiliser pour :
- Construire votre stratégie au quotidien,
- Faire valoir les droits de la représentation collective des personnels ;
- Intervenir efficacement face à une situation de crise : accident, licenciement collectif, droit d’alerte, restructuration, etc. ;
- Porter la voix des travailleur ;
- Améliorer les conditions de travail ;
- Prévenir les risques professionnels ;
- Défendre le travail et l’emploi.
Vos interlocuteurs
Les experts de Noviomo sont des professionnels de l’intervention en entreprise et du conseil aux élus du personnel et représentants syndicaux. Ils disposent de compétences spécifiques dans les différents domaines concernant le CSE et sont en capacité de mettre en lien situation économique, stratégie d’entreprise, conditions de travail et prévention des risques.
En plus des compétences propres à chacun de nos experts, Noviomo mobilise aussi un réseau de partenaires en capacité de vous offrir des réponses expertes et proches de vous : avocats, juristes, experts-comptables, métrologues…
Les services de l’expert au quotidien
- Assistance sur des questions urgentes ou ponctuelles (rédaction d’un ordre du jour, conseil rédactionnel ; conseil en matière d’enquête ou d’accident du travail ; etc.) ;
- En lien avec un avocat, analyse approfondie et personnalisée de questions complexes ou spécifiques à l’entreprise
- Un accès facilité à la documentation nécessaire à l’exercice de vos prérogatives : technique, juridique, économique…
Ils nous font confiance
Depuis 2016 Noviomo accompagne les élus du personnel et les représentants syndicaux pour prévenir les risques professionnels, améliorer les conditions de travail, défendre l’emploi et les conditions d’un dialogue social de qualité.
Contacter nous pour découvrir comment nous pouvons vous accompagner
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En cas d’urgence, si la situation le nécessite, n’hésitez pas à nous appeler au 02 35 54 60 95
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Nos coordonnées
téléphone : 02 35 54 60 95
courriel : expert@noviomo.fr
• Expert agréé CHSCT (habilité CSE)
par arrêté initial du ministère du travail depuis le 26 déc. 2016
jusqu’au 31 décembre 2021
• Agrément pour dispenser la formation des représentants du personnel au comité social et économique en matière de santé et de sécurité
Par arrêté du Préfet de Normandie en date du 2 décembre 2019
• Intervenant en prévention des risques professionnels
enregistré par la DREETS Normandie pour des interventions sur l’ensemble du territoire national sous le numéro 2016-15
• Organisme de formation enregistré & DataDocké
Sous le numéro 28 76 05706 76 pour réaliser des formations en prévention des risques, amélioration des conditions de travail, conduite et animation du dialogue social
• Habilitation Forprev
Habilité par l’INRS et le réseau des CARSAT pour la délivrance de la formation : Initiation à la prévention des RPS – Risques Psycho-sociaux sous le numéro 1479782/2019/RPS-01/O/14